Déclaration préalable de travaux n° DP 07627623F0058 à Forges-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07627623F0058

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT

Adresse du terrain

42 AVENU DU 11 NOVEMBRE FORGES LES EAUX 76440

Date d'autorisation

04/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 409

Superficie du terrain

4781 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

DénominationMAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENT

SIRET78103011900015

SIREN781030119

Code postal76440

LocalitéFORGES LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

Adresse42 AVENU DU 11 NOVEMBRE FORGES LES EAUX 76440

ParcellesAO 409

Superficie terrain4781 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1099 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant1099 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.