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  4. N° DP 07627623F0034
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07627623F0034
Ville de Forges-les-Eaux · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 12 RUE DE L'ABBE FERET FORGES-LES-EAUX 76440
Date d'autorisation
23/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 70 · AN 69
Superficie du terrain
248 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/08/2023

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéFORGES LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneForges-les-Eaux (76276)
Code postal76440
Adresse10 12 RUE DE L'ABBE FERET FORGES-LES-EAUX 76440
ParcellesAN 70 · AN 69
Superficie terrain248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²
Surface locaux transformée381 m²
Surface commerce avant381 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.