Déclaration préalable de travaux n° DP 07627621F0043 à Forges-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07627621F0043

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

BOULANGERIE PATISSERIE JACQUES

Adresse du terrain

13 RUE DE LA REPUBLIQUE FORGES LES EAUX 76440

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 412 · AN 411

Superficie du terrain

336 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationBOULANGERIE PATISSERIE JACQUES

SIREN503129033

Code postal76440

LocalitéFORGES LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

Adresse13 RUE DE LA REPUBLIQUE FORGES LES EAUX 76440

ParcellesAN 412 · AN 411

Superficie terrain336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface commerce avant26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.