Déclaration préalable de travaux n° DP 07627620F0013 à Forges-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07627620F0013

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

SCI DU PONT DE CHARLEVAL

Adresse du terrain

50 RUE DU MARECHAL LECLERC/RUE DE FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 206

Superficie du terrain

5760 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU PONT DE CHARLEVAL

SIRET33309968700027

SIREN333099687

Code postal76440

LocalitéSERQUEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

Adresse50 RUE DU MARECHAL LECLERC/RUE DE FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesAR 206

Superficie terrain5760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²

Surface locaux transformée1640 m²

Surface commerce avant1640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.