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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07627616B0002
Ville de Forges-les-Eaux · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DES DOCTEURS CISSEVILL FORGES-LES-EAUX 76440
Date d'autorisation
04/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 484
Superficie du terrain
3450 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

Code postal76440
LocalitéFORGES LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneForges-les-Eaux (76276)
Code postal76440
Adresse27 RUE DES DOCTEURS CISSEVILL FORGES-LES-EAUX 76440
ParcellesAN 484
Superficie terrain3450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.