Permis d'aménager n° PA 0762762500002 à Forges-les-Eaux

Permis d'aménager

N° PA 0762762500002

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

SOCIETE FORGES THERMAL

Adresse du terrain

DOMAINE DU BOIS DES FONTAINES FORGES LES EAUX 76440

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 95

Superficie du terrain

26512 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/01/2026

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FORGES THERMAL

SIRET77569998600011

SIREN775699986

Code postal76440

LocalitéFORGES LES EAUX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

AdresseDOMAINE DU BOIS DES FONTAINES FORGES LES EAUX 76440

ParcellesAP 95

Superficie terrain26512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1068 m²

Surface locaux créée184 m²

Surface commerce avant1068 m²

Surface commerce créée184 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.