Permis de construire n° PC 0762762500007 à Forges-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 0762762500007

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Adresse du terrain

9 RUE DE L'EPTE LE FOSSE FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

16/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 7B01 · B0 7B00 · B0 7B00

Superficie du terrain

4575 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/07/2025

Ouverture du chantier27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

SIRET20005467400011

SIREN200054674

Code postal76440

LocalitéFORGES LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

Adresse9 RUE DE L'EPTE LE FOSSE FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesB0 7B01 · B0 7B00 · B0 7B00

Superficie terrain4575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1038 m²

Surface locaux transformée1038 m²

Surface publique avant1038 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.