Permis de construire
N° PC 0762762500007
Ville de Forges-les-Eaux · 76440
Bénéficiaire
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Adresse du terrain
9 RUE DE L'EPTE LE FOSSE FORGES-LES-EAUX 76440
Date d'autorisation
16/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 7B01 · B0 7B00 · B0 7B00
Superficie du terrain
4575 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/07/2025
Ouverture du chantier27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
SIRET20005467400011
SIREN200054674
Code postal76440
LocalitéFORGES LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneForges-les-Eaux (76276)
Code postal76440
Adresse9 RUE DE L'EPTE LE FOSSE FORGES-LES-EAUX 76440
ParcellesB0 7B01 · B0 7B00 · B0 7B00
Superficie terrain4575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1038 m²
Surface locaux transformée1038 m²
Surface publique avant1038 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.