Permis de construire n° PC 07627622F0015 à Forges-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 07627622F0015

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Adresse du terrain

PLACE DES PAVILLIONS LE TORQUESNE FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

04/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 433

Superficie du terrain

5110 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

SIRET20005467400011

SIREN200054674

Code postal76440

LocalitéFORGES LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

AdressePLACE DES PAVILLIONS LE TORQUESNE FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesAO 433

Superficie terrain5110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.