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Permis de construire
N° PC 07627617B0008
Ville de Forges-les-Eaux · 76440
Bénéficiaire
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Adresse du terrain
LE MILCIPIE FORGES-LES-EAUX 76440
Date d'autorisation
23/02/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 301
Superficie du terrain
28392 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/02/2018
Ouverture du chantier07/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
SIRET20005467400011
SIREN200054674
Code postal76440
LocalitéFORGES-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneForges-les-Eaux (76276)
Code postal76440
AdresseLE MILCIPIE FORGES-LES-EAUX 76440
ParcellesAH 301
Superficie terrain28392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3735 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface commerce avant3735 m²
Surface commerce créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.