Permis de construire n° PC 07627616B0013 à Forges-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 07627616B0013

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ANDRE BERTRAND FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 32 · AI 44

Superficie du terrain

33327 m²

Surface locaux créée

316 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/09/2016

Ouverture du chantier09/09/2016

Achèvement des travaux20/09/2016

👤Demandeur

Code postal76174

LocalitéROUEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

AdresseRUE ANDRE BERTRAND FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesAI 32 · AI 44

Superficie terrain33327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14178 m²

Surface locaux créée316 m²

Surface publique avant14178 m²

Surface publique créée316 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.