Permis de construire n° PC 07627616B0011 à Forges-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 07627616B0011

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Adresse du terrain

11 PL BREVIERE FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 396

Superficie du terrain

725 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

SIRET43378673800016

SIREN433786738

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

Adresse11 PL BREVIERE FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesAN 396

Superficie terrain725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²

Surface locaux transformée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.