Permis de construire
N° PC 07627615B0015
Ville de Forges-les-Eaux · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD DU 11 NOVEMBRE FORGES LES EAUX 76440
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 485
Superficie du terrain
556 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

Code postal91370
LocalitéVERRIERES LES BUISSONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneForges-les-Eaux (76276)
Code postal76440
AdresseBD DU 11 NOVEMBRE FORGES LES EAUX 76440
ParcellesAO 485
Superficie terrain556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.