Permis de construire n° PC 07627612B0015 à Forges-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 07627612B0015

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE D ENGHIEN FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

09/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 239 · AH 242

Superficie du terrain

1040 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation09/06/2013

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéLE FOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

Adresse7 RUE D ENGHIEN FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesAH 239 · AH 242

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant73 m²

Surface habitable créée103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.