Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912492410033
Ville de Forges-les-Bains · 91470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FORGES LES BAINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORGES LES BAINS
SIRET21910249800017
SIREN219102498
Code postal91470
LocalitéFORGES LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneForges-les-Bains (91249)
Code postal91470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.