Déclaration préalable de travaux n° DP 0912492210093 à Forges-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912492210093

Ville de Forges-les-Bains · 91470

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

L ORMETEAU FORGES-LES-BAINS 91470

Date d'autorisation

17/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 594

Superficie du terrain

4573 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/12/2022

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneForges-les-Bains (91249)

Code postal91470

AdresseL ORMETEAU FORGES-LES-BAINS 91470

ParcellesH 594

Superficie terrain4573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.