Déclaration préalable de travaux n° DP 0912491610007 à Forges-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912491610007

Ville de Forges-les-Bains · 91470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2BIS RUE DU PRE DE LA BARRIERE FORGES LES BAINS 91470

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 977

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

Code postal91470

LocalitéFORGES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneForges-les-Bains (91249)

Code postal91470

Adresse2BIS RUE DU PRE DE LA BARRIERE FORGES LES BAINS 91470

ParcellesCN 977

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.