Permis de construire n° PC 0912491810036 à Forges-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0912491810036

Ville de Forges-les-Bains · 91470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA BUTTE FORGES-LES-BAINS 91470

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 332

Superficie du terrain

35 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

Code postal91470

LocalitéFORGES-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneForges-les-Bains (91249)

Code postal91470

Adresse11 RUE DE LA BUTTE FORGES-LES-BAINS 91470

ParcellesG 332

Superficie terrain35 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux transformée23 m²

Surface agricole avant23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.