Permis de construire n° PC 0912491610009 à Forges-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0912491610009

Ville de Forges-les-Bains · 91470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FORGES LES BAINS

Adresse du terrain

RUE DE VAUX FORGES-LES-BAINS 91470

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1514 · C 1516 · C 311

Superficie du terrain

2386 m²

Surface locaux créée

477 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Forges-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORGES LES BAINS

SIRET21910249800017

SIREN219102498

Code postal91470

LocalitéFORGES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneForges-les-Bains (91249)

Code postal91470

AdresseRUE DE VAUX FORGES-LES-BAINS 91470

ParcellesC 1514 · C 1516 · C 311

Superficie terrain2386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée477 m²

Surface publique créée477 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.