Déclaration préalable de travaux n° DP 0912492410042 à Forges-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0912492410042

Ville de Forges-les-Bains · 91470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES CLOS FORGES-LES-BAINS 91470

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 280

Superficie du terrain

977 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/06/2024

Ouverture du chantier17/06/2024

Achèvement des travaux12/08/2024

👤Demandeur

Code postal91470

LocalitéFORGES LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneForges-les-Bains (91249)

Code postal91470

Adresse7 RUE DES CLOS FORGES-LES-BAINS 91470

ParcellesH 280

Superficie terrain977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.