Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912492410006
Ville de Forges-les-Bains · 91470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA BRANCHE ROMPUE FORGES-LES-BAINS 91470
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 62
Superficie du terrain
1358 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

Code postal91470
LocalitéFORGES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneForges-les-Bains (91249)
Code postal91470
Adresse11 RUE DE LA BRANCHE ROMPUE FORGES-LES-BAINS 91470
ParcellesAE 62
Superficie terrain1358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.