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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0912492310063
Ville de Forges-les-Bains · 91470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FORGES LES BAINS
Adresse du terrain
44 RUE DU DOCTEUR BABIN FORGES LES BAINS 91470
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 87
Superficie du terrain
962 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORGES LES BAINS
SIRET21910249800017
SIREN219102498
Code postal91470
LocalitéFORGES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneForges-les-Bains (91249)
Code postal91470
Adresse44 RUE DU DOCTEUR BABIN FORGES LES BAINS 91470
ParcellesAH 87
Superficie terrain962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.