Permis de construire n° PC 0912491440013 à Forges-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0912491440013

Ville de Forges-les-Bains · 91470

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR

Adresse du terrain

IMP SAINTE CATHERINE FORGES-LES-BAINS 91470

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 565

Superficie du terrain

300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOAR

SIRET80465528000019

SIREN804655280

Code postal91400

LocalitéORSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneForges-les-Bains (91249)

Code postal91470

AdresseIMP SAINTE CATHERINE FORGES-LES-BAINS 91470

ParcellesG 565

Superficie terrain300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée133 m²

Surface habitable démolie15 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.