Permis d'aménager n° PA 0912491440001 à Forges-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 0912491440001

Ville de Forges-les-Bains · 91470

Bénéficiaire

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Adresse du terrain

RUE DU RUISSEAU ET DES PUITS LE PRE AUX CHEVAUX FORGES-LES-BAINS 91470

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 348 · ZC 262 · ZC 46

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

SIRET40345916700041

SIREN403459167

Code postal78470

LocalitéSAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneForges-les-Bains (91249)

Code postal91470

AdresseRUE DU RUISSEAU ET DES PUITS LE PRE AUX CHEVAUX FORGES-LES-BAINS 91470

ParcellesZC 348 · ZC 262 · ZC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.