Permis d'aménager
N° PA 03511415V0001
Ville de Forges-la-Forêt · 35640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
Adresse du terrain
LES LANDES FORGES-LA-FORET 35640
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 237 · ZC 236 · ZC 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/07/2015
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux19/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTIGNE FERCHAUD
SIRET21350167900012
SIREN213501679
Code postal35640
LocalitéFORGES-LA-FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneForges-la-Forêt (35114)
Code postal35640
AdresseLES LANDES FORGES-LA-FORET 35640
ParcellesZC 237 · ZC 236 · ZC 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.