Permis d'aménager
N° PA 07912321E0001
Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Adresse du terrain
RUE MONSEIGNEUR VION - RUE LA FORET-SUR-SEVRE 79380
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 170
Superficie du terrain
20599 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/09/2021
Ouverture du chantier15/03/2022
Achèvement des travaux22/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
SIRET21790123000011
SIREN217901230
Code postal79380
LocalitéLA FORET SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)
Code postal79380
AdresseRUE MONSEIGNEUR VION - RUE LA FORET-SUR-SEVRE 79380
ParcellesAR 170
Superficie terrain20599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.