Permis d'aménager
N° PA 07912324E0001
Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Adresse du terrain
RUE JEAN SAILLARD DU RIVAU SAINT MARSAULT LA FORET SUR SEVRE 79380
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 231
Superficie du terrain
42287 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
SIRET21790123000011
SIREN217901230
Code postal79380
LocalitéLA FORET SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)
Code postal79380
AdresseRUE JEAN SAILLARD DU RIVAU SAINT MARSAULT LA FORET SUR SEVRE 79380
ParcellesAH 231
Superficie terrain42287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.