Déclaration préalable de travaux n° DP 07912324E0070 à La Forêt-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912324E0070

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

GAEC LA ROUGERIE

Adresse du terrain

LA ROUGERIE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Date d'autorisation

16/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 200 · AI 287

Superficie du terrain

21670 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LA ROUGERIE

SIREN380984310

Code postal79380

LocalitéLA FORET SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

AdresseLA ROUGERIE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

ParcellesAI 200 · AI 287

Superficie terrain21670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2958 m²

Surface locaux transformée2958 m²

Surface agricole avant2958 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.