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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07912323E0016
Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BUCHET LA FORET-SUR-SEVRE 79380
Date d'autorisation
19/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 64
Superficie du terrain
728 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

Code postal79380
LocalitéLA FORET SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)
Code postal79380
AdresseLE BUCHET LA FORET-SUR-SEVRE 79380
ParcellesAK 64
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux transformée15 m²
Surface commerce avant15 m²
Surface agricole avant15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.