Déclaration préalable de travaux n° DP 07912322E0055 à La Forêt-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912322E0055

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RUE DE LA VENDEE - R.D N 138 SAINT-MARSAULT LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

AdresseRUE DE LA VENDEE - R.D N 138 SAINT-MARSAULT LA FORET-SUR-SEVRE 79380

ParcellesAE

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.