Déclaration préalable de travaux n° DP 07912319E0029 à La Forêt-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912319E0029

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Adresse du terrain

76 RUE DU MARECHAL DE LATTRE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Date d'autorisation

05/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 525

Superficie du terrain

17056 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS

SIRET20004024400010

SIREN200040244

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

Adresse76 RUE DU MARECHAL DE LATTRE LA FORET-SUR-SEVRE 79380

ParcellesAO 525

Superficie terrain17056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1156 m²

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.