Permis de construire n° PC 07912322E0017 à La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07912322E0017

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Adresse du terrain

MAISON NEUVE DE LA FORET LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 158

Superficie du terrain

3864 m²

Surface locaux créée

577 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

Ouverture du chantier18/01/2023

Achèvement des travaux24/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

SIRET21790123000011

SIREN217901230

Code postal79380

LocalitéLA FORET SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

AdresseMAISON NEUVE DE LA FORET LA FORET-SUR-SEVRE 79380

ParcellesAH 158

Superficie terrain3864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée577 m²

Surface commerce créée577 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.