Permis de construire n° PC 07912321E0018 à La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07912321E0018

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA VENDEE - SAINT M LA FORET-SUR-SEVRE 79380

Date d'autorisation

20/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 61 · AE 62 · AE 94

Superficie du terrain

2848 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Forêt-sur-Sèvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/12/2021

Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

SIRET21790123000011

SIREN217901230

Code postal79380

LocalitéLA FORET-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

Adresse10 RUE DE LA VENDEE - SAINT M LA FORET-SUR-SEVRE 79380

ParcellesAE 61 · AE 62 · AE 94

Superficie terrain2848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant824 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface locaux démolie149 m²

Surface publique avant824 m²

Surface publique créée206 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.