Permis de construire n° PC 07912316E0030 à La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07912316E0030

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

Adresse du terrain

RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LA FORET SUR SEVRE 79380

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 48

Superficie du terrain

7782 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/03/2017

Ouverture du chantier15/05/2017

Achèvement des travaux18/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

SIRET21790123000011

SIREN217901230

Code postal79380

LocalitéLA FORET SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

AdresseRUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LA FORET SUR SEVRE 79380

ParcellesAP 48

Superficie terrain7782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1127 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface publique avant1127 m²

Surface publique créée185 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.