Permis de construire n° PC 07912316E0021 à La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07912316E0021

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

METAIRIE DE BONNEMORT ST M LA FORET SUR SEVRE 79380

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 49 · AC 50 · AC 51

Superficie du terrain

31010 m²

Surface locaux créée

1925 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal79380

LocalitéSAINT MARSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

AdresseMETAIRIE DE BONNEMORT ST M LA FORET SUR SEVRE 79380

ParcellesAC 49 · AC 50 · AC 51

Superficie terrain31010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2260 m²

Surface locaux créée1925 m²

Surface agricole avant2260 m²

Surface agricole créée1925 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.