Permis de construire n° PC 07912316E0007 à La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07912316E0007

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE ROCHAIS ST MARSAULT LA FORET SUR SEVRE 79380

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 58 · AS 59 · AS 95

Superficie du terrain

39492 m²

Surface locaux créée

909 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/06/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

Achèvement des travaux03/07/2018

👤Demandeur

Code postal79380

LocalitéSAINT MARSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

AdresseLE ROCHAIS ST MARSAULT LA FORET SUR SEVRE 79380

ParcellesAS 58 · AS 59 · AS 95

Superficie terrain39492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²

Surface locaux créée909 m²

Surface agricole avant2100 m²

Surface agricole créée909 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.