Permis de construire n° PC 07912314E0006 à La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07912314E0006

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PANIEVRE LA FORET SUR SEVRE 79380

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 93

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

Code postal79380

LocalitéLA FORET SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

AdressePANIEVRE LA FORET SUR SEVRE 79380

ParcellesAE 93

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface commerce créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.