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Permis de démolir
N° PD 07912313E0001
Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LA FORET SUR SEVRE 79380
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 502
Superficie du terrain
445 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal85700
LocalitéSAINT MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)
Code postal79380
Adresse46 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY LA FORET SUR SEVRE 79380
ParcellesAO 502
Superficie terrain445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.