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N° PD 0791232500001
Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
Adresse du terrain
56 RUE DU MAL DE LATTRE DE TA LA FORET SUR SEVRE 79380
Date d'autorisation
17/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 192 · AO 613 · AO 614
Superficie du terrain
1315 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE
SIRET21790123000011
SIREN217901230
Code postal79380
LocalitéLA FORET-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)
Code postal79380
Adresse56 RUE DU MAL DE LATTRE DE TA LA FORET SUR SEVRE 79380
ParcellesAO 192 · AO 613 · AO 614
Superficie terrain1315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.