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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07912320E0016
Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
Adresse du terrain
14 L ANJOBET LA RONDE LA FORET-SUR-SEVRE 79380
Date d'autorisation
09/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 52
Superficie du terrain
998 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
SIRET78156369700080
SIREN781563697
Code postal86035
LocalitéPOITIERS CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)
Code postal79380
Adresse14 L ANJOBET LA RONDE LA FORET-SUR-SEVRE 79380
ParcellesAD 52
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo192 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.