Permis de construire n° PC 07912312E0029 à La Forêt-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07912312E0029

Ville de La Forêt-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DU PUITS . LA RONDE LA FORET SUR SEVRE 79380

Date d'autorisation

07/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 43

Superficie du terrain

44 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/01/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

👤Demandeur

Code postal79440

LocalitéCOURLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Forêt-sur-Sèvre (79123)

Code postal79380

Adresse1 PLACE DU PUITS . LA RONDE LA FORET SUR SEVRE 79380

ParcellesAE 43

Superficie terrain44 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.