Déclaration préalable de travaux n° DP 0290571400027 à La Forêt-Fouesnant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0290571400027

Ville de La Forêt-Fouesnant · 29940

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LOTISSEMENT OPAC PONTEREC LA FORET-FOUESNANT 29940

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 327

Superficie du terrain

58961 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844209977

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementFinistère (29)

CommuneLa Forêt-Fouesnant (29057)

Code postal29940

AdresseLOTISSEMENT OPAC PONTEREC LA FORET-FOUESNANT 29940

ParcellesD 327

Superficie terrain58961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.