Déclaration préalable de travaux n° DP 07412920B0005 à La Forclaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07412920B0005

Ville de La Forclaz · 74200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FORCLAZ

Adresse du terrain

115 CHEMI DES ECOLIERS LA FORCLAZ 74200

Date d'autorisation

11/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 396

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Forclaz Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORCLAZ

SIRET21740129800013

SIREN217401298

Code postal74200

LocalitéLA FORCLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Forclaz (74129)

Code postal74200

Adresse115 CHEMI DES ECOLIERS LA FORCLAZ 74200

Parcelles0A 396

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux transformée6 m²

Surface publique avant118 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.