Permis de construire
N° PC 07412915B0002
Ville de La Forclaz · 74200
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LIEU- LES MURAILLES LA FORCLAZ 74200
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 401P · 0A 396P · 0A 2669
Superficie du terrain
2124 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/12/2015
Ouverture du chantier19/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Forclaz (74129)
Code postal74200
AdresseLIEU- LES MURAILLES LA FORCLAZ 74200
Parcelles0A 401P · 0A 396P · 0A 2669
Superficie terrain2124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1126 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.