Permis de construire n° PC 05220419S0001 à Forcey

Permis de construire

N° PC 05220419S0001

Ville de Forcey · 52700

Bénéficiaire

COMMUNE DE FORCEY

Adresse du terrain

1 PL DE LA FONTAINE FORCEY 52700

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 83 · C 154 · C 85

Superficie du terrain

668 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORCEY

SIRET21520147600011

SIREN215201476

Code postal52700

LocalitéFORCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneForcey (52204)

Code postal52700

Adresse1 PL DE LA FONTAINE FORCEY 52700

ParcellesC 83 · C 154 · C 85

Superficie terrain668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant112 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.