Permis de construire n° PC 05420317N0001 à Forcelles-Saint-Gorgon

Permis de construire

N° PC 05420317N0001

Ville de Forcelles-Saint-Gorgon · 54330

Bénéficiaire

COMMUNE DE FORCELLES SAINT GORGON

Adresse du terrain

20 GRANDE RUE FORCELLES-SAINT-GORGON 54330

Date d'autorisation

01/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORCELLES SAINT GORGON

SIRET21540203300017

SIREN215402033

Code postal54330

LocalitéFORCELLES-SAINT-GORGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneForcelles-Saint-Gorgon (54203)

Code postal54330

Adresse20 GRANDE RUE FORCELLES-SAINT-GORGON 54330

ParcellesAD 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.