Déclaration préalable de travaux n° DP 05309913K2014 à Forcé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05309913K2014

Ville de Forcé · 53260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE TOURS FORCE 53260

Date d'autorisation

29/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/12/2013

👤Demandeur

Code postal53260

LocalitéFORCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneForcé (53099)

Code postal53260

Adresse6 RTE DE TOURS FORCE 53260

Parcelles0A 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.