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Permis de construire
N° PC 05309914K1001
Ville de Forcé · 53260
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
Adresse du terrain
L ORBIERE FORCE 53260
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 343 · 0C 341 · 0C 313
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
SIRET50187166900013
SIREN501871669
Code postal53950
LocalitéLOUVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneForcé (53099)
Code postal53260
AdresseL ORBIERE FORCE 53260
Parcelles0C 343 · 0C 341 · 0C 313
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant356 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface locaux transformée315 m²
Surface commerce créée29 m²
Surface agricole avant356 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.