Permis d'aménager
N° PA 08305914B0002
Ville de Forcalqueiret · 83136
Bénéficiaire
HOME BUSINESS INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
CHEM DU FOUGOUX LA MISERICORDE FORCALQUEIRET 83136
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 584 · C 583
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/06/2014

👤Demandeur

DénominationHOME BUSINESS INVESTISSEMENT
SIRET51443910800010
SIREN514439108
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneForcalqueiret (83059)
Code postal83136
AdresseCHEM DU FOUGOUX LA MISERICORDE FORCALQUEIRET 83136
ParcellesC 584 · C 583
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.