Déclaration préalable de travaux n° DP 05722714F0007 à Forbach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05722714F0007

Ville de Forbach · 57600

Bénéficiaire

MOSELIS OPH MOSELLE

Adresse du terrain

4 SQUARE DELINOT FORBACH 57600

Date d'autorisation

13/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

33 538

Superficie du terrain

3514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

DénominationMOSELIS OPH MOSELLE

SIRET39213931700037

SIREN392139317

Code postal57071

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneForbach (57227)

Code postal57600

Adresse4 SQUARE DELINOT FORBACH 57600

Parcelles33 538

Superficie terrain3514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable transformée210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.