Permis de démolir
N° PD 05722713F0002
Ville de Forbach · 57600
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
Adresse du terrain
RUE CAMILLE CAVALLIER FORBACH 57600
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 54
Superficie du terrain
1644 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN245700372
Code postal57600
LocalitéFORBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneForbach (57227)
Code postal57600
AdresseRUE CAMILLE CAVALLIER FORBACH 57600
Parcelles36 54
Superficie terrain1644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.